Les exploitants de tables/chambres d'hôtes avec délivrance de boissons alcooliques.

Aucun

Introduction formation
- Diagnostic pré-formation et des attentes formation
- Évaluation du niveau en amont de la formation pour le positionnement de chaque apprenant
- Accueil des participants
- Présentation du formateur et des participants, présentation du déroulé de la formation, de ses objectifs, présentation du programme, et règles de fonctionnement du groupe

- Arrêté du 4 mars 2013 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant le programme et l'organisation des formations requises pour l'obtention des attestations prévues à l'article R. 3332-4-1 du code de la santé publique.
> Legifrance

- Le contenu de la formation adaptée mentionnée au deuxième alinéa de l'article R. 3332-4-1 du code de la santé publique est le suivant :

Présentation liminaire de la formation :
- La raison d'être de l'obligation de formation mentionnée au deuxième alinéa de l'article R. 3332-4-1 du code de la santé publique, adaptée à l'activité spécifique des loueurs de chambres d'hôtes.

- Présentation du permis d'exploitation.
- Spécificités de l'attestation dite "permis d'exploitation” pour les loueurs de chambres d'hôtes (CERFA n° 14407*02)

Les grands principes des conditions d'ouverture d'un débit de boissons.
Les conditions liées à la personne :
- la nationalité, y compris la problématique des conventions bilatérales pour - l'exercice de la profession de débitant de boissons à consommer sur place ;
- la capacité juridique ;
- les incompatibilités ;
- le permis d'exploitation et son renouvellement.
- Les conditions liées à la licence :
- la classification des boissons, les boissons interdites de vente en France ;
- les différentes licences et leurs champs d'application ;
- les conditions de délivrance et de validité d'une licence ;
- les restrictions (limitation du nombre de débits de boissons, péremption, zones protégées).

La vie d'une licence :
- les transferts (activité touristique, communes dépourvues de débit de boissons) ;
- les interdictions de transfert ;
- la translation d'une licence ;
- la mutation d'une licence.

Les déclarations préalables à l'ouverture :
- la déclaration administrative (délai, contenu, formalisme) ;
- les obligations fiscales ;
- la rédaction du bail par acte authentique ;
-les déclarations communes aux métiers de bouche (immatriculation, assurances, services vétérinaires);

Les obligations d'exploitation.
Les obligations liées à l'établissement :
- l'étalage obligatoire des boissons sans alcool ;
- les affichages obligatoires ;
- l'information sur les prix.

Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique et aspects pratiques :
- la prévention et la lutte contre le risque "alcool” : la répression de l'ivresse publique, la publicité des boissons et les sanctions ;
- la protection des mineurs contre le risque "alcool” : l'interdiction de vente et d'offre de boissons alcooliques aux mineurs et les sanctions encourues en cas de non-respect ;
- conduite à tenir face à un mineur voulant se voir servir de l'alcool, vérification de la majorité du client
- la réglementation de l'interdiction de fumer et les sanctions encourues en cas de non-respect.
- Les fermetures administratives ;

Réglementation locale :
- Arrêtés préfectoraux et municipaux permettant d'appréhender l'ensemble des obligations départementales concernant les débits de boissons et les restaurants, notamment :
- règlement sanitaire départemental ;
- réglementation contre le bruit ;
- spécificités locales ;
- heures de fermeture et d'ouverture des établissements ;
- affichages spécifiques... ;

Evaluation des connaissances acquises :
- test final d'évaluation des connaissances ;
- restitution aux stagiaires.

Les formateurs portent une attention plus particulière sur les sujets les plus pertinents pour la délivrance de boissons alcooliques dans le cadre de l'activité de loueur de chambres d'hôtes. Ils peuvent renvoyer à un support écrit pour l'approfondissement des autres points

. Mises en situation et évaluation des connaissances

Débriefing de fin de formation : questions/réponses, évaluation à chaud par les apprenants
Evaluation et sanction de la formation à atteinte des objectifs afin de pouvoir travailler le plan d'actions à mettre en oeuvre

Mise en oeuvre à travers une pédagogique interactive et collaborative avec :
- un apport théorique apporté par le formateur à travers un support projeté de type diaporama pouvant être accompagné d'autres supports numériques de type vidéo, photos, reportages, etc..
- une mise en pratique autour d'exercices, études de cas, mise en oeuvre de cas pratiques, autodiagnostic, etc..
- une évaluation continue au fil de l'eau permettant de s'assurer de l'acquisition de nouvelles compétences et l'atteinte des objectifs pour chaque participant(e).)

- Salle de cours adaptée et équipée multimédia (Tableau interactif, wifi).
- Supports de cours développés par le formateur
- Site test

La formation est assurée par un formateur possédant une expérience professionnelle. CV à disposition sur demande.

Le délai d'accès tient compte des formalités administratives nécessaires pour la prise en charge de la formation et est variable en fonction du financeur (5 jours ouvrés minimum).
Une convocation avec tous les éléments nécessaires est envoyée à chaque stagiaire avant le démarrage de la formation ; elle précise également les horaires journaliers de formation.

Mise en œuvre de cas pratiques, études de cas, QCM et quizz, tout au long de la formation permettant l’évaluation des acquis au fil de l’eau et l’atteinte des objectifs visés et la mise en œuvre éventuelles de remédiations.
En fin de formation, il est remis à chaque participant/participante, une attestation de fin de formation précisant le niveau d’acquisition des compétences et des connaissances en cohérence avec les objectifs

Les personnes en situation d'handicap sont invitées à nous contacter directement, afin d'étudier ensemble les possibilités de suivre la formation.