Les institutions représentatives du personnel
OBJECTIFS
A l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Savoir mettre en place les institutions représentatives du personnel (I.R.P)
- Comprendre leurs compétences respectives.
-Comprendre les fonctions et missions des représentants du personnel.
- Connaître les droits et les obligations de chacun.
PUBLIC
Chef ou directeur d'établissement, RRH, représentants du personnel...
PRE-REQUIS
Aucun prérequis pour cette formation
PROGRAMME
Introduction formation
- Diagnostic préformation et des attentes formation
- Évaluation du niveau en amont de la formation pour le positionnement de chaque apprenant
- Accueil des participants
- Présentation du formateur et des participants, présentation du déroulé de la formation, de ses objectifs, présentation du programme, et règles de fonctionnement du groupe
- Présentation du contenu pédagogique
- Distribution du support pédagogique
LES DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFERENTES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
La mise en place
- Le niveau de mise en place
- Le choix (élection ou désignation) des RP
Le statut des représentants du personnel
- La liberté de déplacement et le crédit d'heures
- La protection contre le licenciement
- Le délit d'entrave
Aspects Essentiels du droit syndical
- La liberté syndicale et les discriminations
- Les nouvelles règles de représentativité
- Les acteurs syndicaux anciens et nouveaux
- La section syndicale et le délégué syndical (DS)
- Le représentant de la section syndicale (RSS)
L'action syndicale
- La défense des intérêts des salariés
- L'action en justice des syndicats
LES DIFFERENTES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES
Les délégués du personnel
- Le mandat
- Les attributions
- L'exercice des missions
- La délégation unique
Le comité d'entreprise (CE)
- Organisation et fonctionnement
- la composition
- le statut spécifique des membres du CE
- la personnalité juridique et l'organisation du CE
- les moyens du CE
- les réunions du CE
- Moyens d'information et attributions
- l'accès à l'information et les modalités d'information et consultation du CE
- les compétences du CE : marche générale de l'entreprise, conditions de travail et d'emploi, situations de crise etc..
- le recours aux experts
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
- Composition et désignation
- Statut
- Fonctionnement
- Attributions et prérogatives (l'expert agréé)
LA NEGOCIATION COLLECTIVE D'ENTREPRISE
L'élaboration de la convention ou de l'accord
- Les parties ? la négociation
- Le contenu (libre ou imposé)
- Le déroulement de la négociation
- Les conditions de validité de l'accord
L'application la convention ou de l'accord
- Les conditions d'applicabilité
- L'accord et les autres normes
- La durée d'application : révision et dénonciation
- Le contentieux en cas de non-application
Débriefing de fin de formation : questions/réponses, évaluation à chaud par les apprenants
Evaluation et sanction de la formation – atteinte des objectifs afin de pouvoir travailler le plan d’actions à mettre en œuvre
METHODES ET MOYENS PEDAGOGIQUES
Mise en oeuvre à travers une pédagogique interactive et collaborative avec :
- un apport théorique apporté par le formateur à travers un support projeté de type diaporama pouvant être accompagné d'autres supports numériques de type vidéo, photos, reportages, etc..
- une mise en pratique autour d'exercices, études de cas, mise en oeuvre de cas pratiques, autodiagnostic, etc..
- une évaluation continue au fil de l'eau permettant de s'assurer de l'acquisition de nouvelles compétences et l'atteinte des objectifs pour chaque participant(e).)
- Salle de cours adaptée et équipée multimédia (Tableau interactif, wifi).
- Supports de cours développés par le formateur
- Site test
La formation est assurée par un formateur possédant une expérience professionnelle. CV à disposition sur demande.
MODALITES A DISTANCE
- Formation pouvant être réalisée à distance, à l'aide d'un logiciel (Teams, Zoom Webex…), un micro et éventuellement une caméra pour l'apprenant.
- Lors de la classe en ligne, les apprenants interagissent et communiquent entre eux et avec le formateur.
- Formations en distanciel organisées en Inter-Entreprise comme en Intra-Entreprise.
- L'accès à l'environnement d'apprentissage (support de cours, labs) ainsi qu'aux preuves de suivi et d'assiduité (émargement, évaluation) est assuré.
- Les participants recevront une convocation avec lien de connexion
- Pour toute question avant et pendant le parcours, une assistance technique et pédagogique est à disposition par notre équipe
MODALITES D'ACCES
Le délai d'accès tient compte des formalités administratives nécessaires pour la prise en charge de la formation et est variable en fonction du financeur (5 jours ouvrés minimum).
Une convocation avec tous les éléments nécessaires est envoyée à chaque stagiaire avant le démarrage de la formation ; elle précise également les horaires journaliers de formation
CONTROLE DE CONNAISSANCES ET SAVOIR-FAIRE
Mise en œuvre de cas pratiques, études de cas, QCM et quizz, tout au long de la formation permettant l’évaluation des acquis au fil de l’eau et l’atteinte des objectifs visés et la mise en œuvre éventuelles de remédiations.
En fin de formation, il est remis à chaque participant/participante, une attestation de fin de formation précisant le niveau d’acquisition des compétences et des connaissances en cohérence avec les objectifs
ACCESSIBILITE
Les personnes en situation d'handicap sont invitées à nous contacter directement, afin d'étudier ensemble les possibilités de suivre la formation.
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