Toute personne en charge de la passation et le suivi d’exécution des marchés de travaux.

Connaître les bases de la règlementation générale des marchés publics

A l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Connaître le vocabulaire des travaux publics.
- Définir les notions juridiques et techniques propres aux marchés publics de travaux.
- Expliquer et contrôler la passation et l’exécution des marchés de travaux.

Diagnostic pré-formation et des attentes formation
Quizz d’entrée dématérialisé
Accueil des participants
Présentation du formateur et des participants, présentation du déroulé de la formation, de ses objectifs, présentation du programme, et règles de fonctionnement du groupe

Le cadre réglementaire
- Code de la commande publique et réforme du CCAG.
- Les principes fondamentaux.
- La nouvelle définition des marchés publics de travaux.
- La notion d’opération de travaux.
- Les notions « pivot »
- Les dérogations à la loi MOP.
- Le renouveau des marchés de conception-réalisation.
- Les intervenants.

Les catégories de marchés de travaux et leur mode de réalisation
- Travaux neuf, réhabilitation ou de réutilisation.
- Travaux de bâtiment ou d’infrastructure.
- Conception-réalisation et marchés globaux.

Choix du maitre d’ouvrage
- Allotissement et exceptions.
- Cas particulier des marchés globaux.
- Accords-cadres et travaux.
- Marchés à tranche.

Définir et évaluer son besoin
- Programme et étude du maître d’œuvre.
- Savoir estimer les travaux.
- Variante et prestation supplémentaires.
- Les spécifications techniques.
- L’utilisation de label.
- Les clauses sociales et environnementales du CCAG travaux.
- Le sourcing.

Connaître les grandes étapes du marché
- Principes généraux et cadre juridique.
- Les différents seuils.
- Le choix du support de publication.
- La procédure adaptée.
- Les procédures formalisées

Le choix de l’attributaire
- La sélection des candidatures.
- Les critères de jugement.
- Analyse et classement des offres.
- Choix de l’offre économiquement la plus avantageuse.

L’exécution des marchés de travaux
- Le nouveau CCAG travaux.
- Cas des marchés avec différent types de prestations.
- Déroger au CCAG travaux.
- Définition issue du nouveau CCAG.
- Les obligations des parties.

L’exécution technique et le suivi des marchés de travaux
- Ordre de service et bon de commande.
- Délai d’exécution, prime et pénalité.
- Cas du sous traitement.
- Les travaux supplémentaires.
- Modification du marché.

L’exécution financière
- Les avances nouveau CCAG travaux.
- Décomptes mensuels et acomptes.
- Paiement des accords-cadres et bon de commande.
- Les variations de prix.
- Les délais de paiement et intérêts moratoires.
- Les suretés financières.
- Cession ou nantissement des créances.

La clôture du marché
- La réception des travaux et effets.
- Les réserves.
- Soldes et décompte général définitif (DGD) et leurs conséquences juridiques.
- Garanties contractuelles et légales.

Le règlement des litiges
- Les voies contractuelles.
- Le règlement amiable.
- Le protocole transactionnel.

Débriefing de fin de formation : questions/réponses, évaluation à chaud par les apprenants
Evaluation et sanction de la formation – atteinte des objectifs afin de pouvoir travailler le plan d’actions à mettre en œuvre

Mise en œuvre à travers une pédagogique interactive et collaborative avec :
- un apport théorique apporté par le formateur à travers un support projeté de type diaporama pouvant être accompagné d’autres supports numériques de type vidéo, photos, reportages, etc..
- une mise en pratique autour d’exercices, études de cas, mise en œuvre de cas pratiques, autodiagnostic, etc..
- une évaluation continue au fil de l’eau permettant de s’assurer de l’acquisition de nouvelles compétences et l’atteinte des objectifs pour chaque participant(e).)

Salle de cours adaptée et équipée multimédia (Tableau interactif, wifi). La formation est assurée par un formateur possédant une expérience professionnelle. CV à disposition sur demande.

Le délai d'accès tient compte des formalités administratives afin d'être accessible dans un temps minimum d'un mois à compter de la signature de la convention de formation

Cette formation est accessible et adaptable au handicap

2 Jour(s) / 14 Heures

14 Heure(s)

A partir de 210.00€ Jour / Stagiaire