Fiscalité des entreprises
OBJECTIFS
A l’issue de la formation, le participant sera capable de :
– Appréhender le système fiscal français.
– Connaître les différents documents.
– Savoir établir le résultat fiscal, calculer l’impôt sur les sociétés, la taxe
foncière et la contribution économique territoriale.
– Calculer les taxes sur les salaires.
– Maîtriser les risques en cas de contrôle fiscal
PROGRAMME
Introduction formation
– Diagnostic préformation et des attentes formation – Évaluation du niveau en amont de la formation pour le positionnement de chaque apprenant – Accueil des participants – Présentation du formateur et des participants, présentation du déroulé de la formation, de ses objectifs, présentation du programme, et règles de fonctionnement du groupe – Présentation du contenu pédagogique – Distribution du support pédagogique
Le système fiscal
– La typologie des impôts.
– L’administration fiscale et les interlocuteurs.
– Sources de droit.
– Le calendrier des déclarations.
La TVA exigible
– Le champ d’application de la TVA : assujetti, assiettes et taux, fait générateur et exigibilité
– Mentions obligatoires.
La TVA déductible
– Le droit à la déduction
– Le champ d’application.
– Cas de la TVA à l’étranger.
Obligation légale de la TVA
– Obligation comptable et fiscale.
– La DEB.
– La DES.
– La CA3.
– CA comptabilisé et CA déclaré.
– Le paiement de la TVA.
– Le remboursement de la TVA.
Les autres taxes
– La C3S.
– Les véhicules de société.
L’impôt sur les sociétés.
– Le champ d’application.
– Les exonérations.
Résultat comptable et résultat fiscal
– Cas des produits.
– Cas des charges.
– Réintégration et déduction.
– Plus ou moins-values.
– Déficits.
– Crédit d’impôts.
– Cession.
Les tableaux 2058 et 2059
– Résultat bénéficiaire ou déficitaire.
– Calcul et suivi des déficits.
Le règlement de l’impôt
– Les acomptes.
– Les crédits d’impôts.
– La liquidation.
– Contribution sociale
– Contribution sur les bénéfices.
Intégration fiscale
– Conditions et conséquence.
– Calcul de l’IS.
– Calcul du résultat.
La taxe foncière sur les propriétés bâties
– Les différents impôts locaux.
– Assiette de cotisation.
– La base d’imposition.
– Les différentes déclarations.
– Calcul de l’impôt.
La CET
– Champ d’application de la CET.
– La CFE.
– La CVAE.
– Les dégrèvements et le plafonnement.
– Autres taxes.
Taxe sur les salaires
– Taxe d’apprentissage.
– Effort de construction.
Le contrôle fiscal
– Préparation des dossiers.
– La vérification.
– La prescription.
– Redressement et recours
Débriefing de fin de formation : questions/réponses, évaluation à chaud par les apprenants
Evaluation et sanction de la formation à atteinte des objectifs afin de pouvoir travailler le plan d’actions à mettre en oeuvre
PUBLIC VISE
Responsable comptable et financier, comptable souhaitant évoluer, toute personne souhaitant évoluer dans le domaine de la fiscalité des entreprises.
PROFIL DU CANDIDAT
Aucun prérequis pour cette formation
ORGANISATION DE LA FORMATION
VALIDATION
Mise en œuvre de cas pratiques, études de cas, QCM et quizz, tout au long de la formation permettant l’évaluation des acquis au fil de l’eau et l’atteinte des objectifs visés et la mise en œuvre éventuelles de remédiations.
En fin de formation, il est remis à chaque participant/participante, une attestation de fin de formation précisant le niveau d’acquisition des compétences et des connaissances en cohérence avec les objectifs
MÉTHODES ET MOYENS PÉDAGOGIQUES
Mise en oeuvre à travers une pédagogique interactive et collaborative avec :
– un apport théorique apporté par le formateur à travers un support projeté de type diaporama pouvant être accompagné d’autres supports numériques de type vidéo, photos, reportages, etc..
– une mise en pratique autour d’exercices, études de cas, mise en oeuvre de cas pratiques, autodiagnostic, etc..
– une évaluation continue au fil de l’eau permettant de s’assurer de l’acquisition de nouvelles compétences et l’atteinte des objectifs pour chaque participant(e).)
– Salle de cours adaptée et équipée multimédia (Tableau interactif, wifi).
– Supports de cours développés par le formateur
– Site test
La formation est assurée par un formateur possédant une expérience professionnelle. CV à disposition sur demande.
CONDITONS D'ACCES
Le délai d’accès tient compte des formalités administratives nécessaires pour la prise en charge de la formation et est variable en fonction du financeur (5 jours ouvrés minimum).
Une convocation avec tous les éléments nécessaires est envoyée à chaque stagiaire avant le démarrage de la formation ; elle précise également les horaires journaliers de formation.
ACCESSIBILITE
– Prise en compte des situations de handicap et des besoins en compensation
> Handicap Friendly
DURÉE
TARIF
227,5€ J/Stagiaire