Formation membre du CSE ent. de moins de 50 salariés

VALIDATION

PUBLIC
Toute personne en charge du CSE de l’entreprise.

PRE-REQUIS
Aucun.

LIEU DE REALISATION
Campus CCI Formation

OBJECTIFS
Connaître les droits et obligations du CSE.

PROGRAMME
1_La mise en place du CSE
fiber_manual_record Quand le CSE devient obligatoire ?
fiber_manual_record Le protocole préélectoral
. fiber_manual_record Fonctionnement du CSE.

2_Les attributions
fiber_manual_record Présenter les réclamations.
fiber_manual_record Rôle et devoir pour la santé, sécurité et conditions de travail (SSCT).
fiber_manual_record Compétences particulières.
fiber_manual_record L’inspection du travail.

3_Exercice du mandat
fiber_manual_record Heures de délégation, maintien de la rémunération, le contrôle de l’employeur.
fiber_manual_record La liberté de circulation du CSE.
fiber_manual_record Droit à un local.
fiber_manual_record Les différents registres.

4_Les réunions
fiber_manual_record Les participants obligatoires et facultatifs.
fiber_manual_record Le rythme des réunions.
fiber_manual_record La réunion en cas d’urgence
fiber_manual_record Le droit aux questions.
fiber_manual_record L’obligation de transparence de la direction. fiber_manual_record L’importance des réponses de la direction dans le cas du CSE.

5_L’information au salarié
fiber_manual_record Les différents outils de communication et leurs limites.
fiber_manual_record Les outils de recueils des avis des salariés.

6_La protection des membres du CSE
fiber_manual_record Etendue et limite.
fiber_manual_record Le délit d’entrave.

DUREE
2 Jour(s) / 7 Heures

DUREE EN HEURES
7 Heure(s)

PRIX
A partir de 210€ Jour / Stagiaire